En 2019, plus de 65 000 Belges ont rédigé un testament, un record absolu. La crise sanitaire que nous vivons actuellement incitera sans doute encore plus de gens à  organiser leur succession par voie de testament, ce qui n’est pas surprenant. En effet, bien rédigé, un testament permet non seulement de prévenir d’éventuels conflits familiaux, mais il offre aussi des opportunités d’économie fiscale pour les héritiers.

 

« Le testament, outil civil »

Le testament est un outil flexible qui permet au testateur de déroger aux règles légales de répartition de la succession en choisissant les personnes appelées à recevoir son patrimoine et la manière dont elles se le partageront.

Le testament peut, par exemple, être utilisé pour limiter la part d’un héritier ou, au contraire, avantager l’un d’entre eux. Il permet aussi de léguer un ou plusieurs biens à un ami ou soutenir une bonne cause.


Attention toutefois à respecter les règles relatives à la réserve légale du conjoint survivant et des enfants (à savoir la part minimale qui doit leur revenir). Si leur réserve est entamée, ils pourront demander la réduction des legs repris dans le testament.

checklistIntérêt du testament en présence d’un partenaire ?

En présence de descendants, le conjoint survivant recueille l’usufruit de la succession du conjoint prémourant. Un testament pourra, dans ce cas, être utile si le testateur souhaite favoriser son conjoint et lui léguer la pleine propriété d’un ou de plusieurs biens.
En l’absence de descendants et en présence d’ascendants et/ou de frères et sœurs, le conjoint survivant recueille, en plus de l’usufruit de la succession, la pleine propriété de la part du prémourant dans les biens communs et les biens indivis exclusivement entre époux. Un testament est, dès lors, nécessaire si le testateur souhaite attribuer l’entièreté de sa succession à son conjoint.
En l’absence de descendants, d’ascendants et de frères et sœurs, le conjoint survivant recueille la pleine propriété de la succession. Néanmoins, le défunt peut y déroger par testament.

Le cohabitant légal ne recueille que l’usufruit sur le logement familial et les meubles meublants. Si le testateur souhaite lui léguer davantage ou au contraire moins de droits, il peut le faire par testament. Le cohabitant légal n’ayant pas de réserve, il peut être déshérité totalement.

Le cohabitant de fait n’a, quant à lui, aucun droit successoral et, s’il n’y a pas de testament en sa faveur, il n’héritera de rien. Attention toutefois au coût fiscal qui peut être très élevé.




« Le testament, outil fiscal »

Outre les possibilités qu’il offre quant à la répartition de la succession entre les héritiers, le testament peut aussi être utilisé en vue de réduire l’impôt successoral.


L’exonération du logement familial

L’exonération du logement familial est accordée dans les trois Régions aux couples mariés ou cohabitants légaux. En Région flamande, elle bénéficie également aux cohabitants de fait, sous certaines conditions.

Le testament permet de profiter au maximum de cette exonération fiscale en léguant la pleine propriété du logement familial au partenaire survivant. Ceci aura toutefois un coût pour les enfants qui, au moment du décès du deuxième parent, devront payer des droits de succession sur la totalité du logement familial. Pour éviter cela, le partenaire survivant pourrait, par exemple, donner de son vivant l’immeuble ou le produit de la vente de l’immeuble aux enfants.

L’on privilégiera cette solution à la clause d’accroissement insérée dans l’acte d’achat de la maison familiale. En effet, les droits d’enregistrement, en cas d’utilisation de la clause d’accroissement, s’élèvent à 12,5% contre 0% en droits de succession. Cette clause reste toutefois avantageuse lorsqu’il s’agit de biens immeubles autres que le logement familial (taxés en droits de succession aux taux progressifs ordinaires). Son utilisation aura, dans ce cas, pour impact de diminuer la progressivité des taux en droits de succession.

Le testament permet de profiter au maximum de l'exonération fiscale du logement familial en léguant la pleine propriété du logement familial au partenaire survivant.


Le legs de residuo

Le legs de residuo permet de léguer (une partie de) son patrimoine à un premier bénéficiaire, tout en décidant déjà à qui sera transmis ce qu'il restera de ces biens au décès de ce premier bénéficiaire. Même si des droits de succession seront dus deux fois - au décès du testateur sur tout le patrimoine légué et au décès du premier bénéficiaire sur ce qu’il reste du patrimoine -, cette technique est fiscalement intéressante car le premier bénéficiaire et le deuxième bénéficiaire payeront chacun des droits de succession en fonction de leur degré de parenté avec le testateur.

Nous avons évoqué plus haut l’intérêt fiscal de léguer la part du prémourant dans le logement familial au partenaire survivant. En plus de profiter au maximum de l’exonération fiscale, il est possible, grâce au legs de residuo, de casser la progressivité des taux de droits de succession en prévoyant que cette part sera transmise aux enfants au décès du partenaire survivant. De cette façon, au décès du partenaire survivant, les droits de succession des enfants ne seront pas calculés sur la valeur totale du logement familial mais bien, d’une part, sur la part que le conjoint survivant détenait dans le logement et, d’autre part, sur la part que le conjoint prémourant a léguée de residuo.



Le legs en duo

La technique du legs en duo est utilisée pour réduire le montant des droits de succession lorsque le testateur souhaite léguer ses biens à des proches lourdement taxés en droits de succession (parents éloignés ou personnes sans lien de parenté).

Concrètement, le testateur choisit de léguer l’ensemble de son patrimoine (legs universel) à une œuvre caritative (faiblement taxée en droits de succession) à charge pour elle de céder certains biens ou de payer une somme d’argent (legs particulier) aux proches qu’il aura désignés et de supporter la totalité des droits de succession.

De cette manière, l’œuvre caritative reçoit une part de la succession et la personne avec un lien de parenté éloigné ou sans lien de parenté reçoit une part nette plus élevée que ce qu’elle aurait reçu sans legs en duo.

 

Le legs en duo permet d’augmenter la part recueillie par les héritiers tout en soutenant une bonne cause !


checklistAttention : Il ne sera bientôt plus possible de bénéficier de cet avantage fiscal en Région flamande

À partir du 1er juillet 2021, le legs en duo restera possible en Flandre, mais il aura moins de sens fiscalement puisqu’il ne permettra plus au testateur d’alléger les droits de succession d’un parent éloigné ou d’un ami qu’il souhaite gratifier. 

Des mesures compensatoires ont toutefois été prévues, à savoir : un taux ramené à 0% pour les legs à des œuvres caritatives et un taux réduit de 3% (au lieu de 25%) pour la première tranche de 15.000 euros pour les parents éloignés et les personnes sans lien de parenté (soit une économie de 3.300 euros).



Generation skipping (saut de génération)

Via le « generation skipping », les grands-parents peuvent décider de léguer (une partie de) leurs biens directement à leurs petits-enfants.

Cela permet non seulement de casser la progressivité des taux de droits de succession sur deux générations, mais aussi d’éviter aux héritiers de payer deux fois des droits de succession sur le même patrimoine (une première fois, à charge de des enfants au décès des grands-parents et, une deuxième fois, à charge des petits-enfants au décès des enfants).



Testament « Ik-Opa »

Ici aussi, l’objectif est de casser la progressivité de l’impôt successoral en répartissant la succession sur deux générations. Les grands-parents désignent leurs enfants comme légataires universels à charge pour eux de payer un montant à leurs propres enfants. Les petits-enfants héritent donc, de leurs grands-parents, d’une créance sur leurs parents. Cette créance ne sera exigible qu’au décès de leurs parents.

Dans ce cas de figure, les enfants payeront des droits de succession sur le montant de l’héritage diminué de la charge qui leur est imposée et les petits-enfants payeront des droits de succession sur le montant de la créance (ils ne payeront plus de droits de succession au décès de leurs parents). Il y a donc une répartition des droits de succession sur deux générations, ce qui permet une économie fiscale.

Nous l’avons vu, le testament offre de nombreuses possibilités de planification, tant civiles que fiscales. Prenez le temps d’analyser vos objectifs en matière de succession et parlez-en avec votre conseiller qui pourra vous informer en tenant compte de votre situation patrimoniale et familiale globale.

Charlotte Malysse

- Juriste, maître en droit notarial, responsable du développement des aspects légaux et de l'outil de calcul successoral de PaxFamilia
 
 

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