Politique de Vie Privée

 

1. Qui sommes-nous?


Nous sommes GuiSquare SA, titulaire et exploitant du site web www.paxfamilia.com. Notre siège social se situe Cours Saint-Michel 30a, 1040 Etterbeek. Nous sommes enregistrés à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0678.616.849.

Notre site web paxfamilia.com offre à ses clients qui souscrivent à un abonnement à PaxFamilia ou obtiennent un droit d’accès à ses services autrement, des outils leur permettant d’obtenir une vue globale de leur patrimoine familial et d’en organiser la transmission, conformément à leurs instructions. PaxFamilia offre divers outils de gestion patrimoniale tels qu’ un inventaire patrimonial, un outil de projection financière, un inventaire des donations, une structure familiale, un coffre-fort digital et un simulateur successoral.


2. Quel est l’intérêt de cette Politique de Vie Privée ?


Nous attachons de l’importance au respect de votre vie privée et veillons à protéger vos données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection des données et plus particulièrement au Règlement Général sur la Protection des Données («RGDP») et à sa législation de transposition nationale.

Dans cette Politique de Vie Privée, nous exposons la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées au sein de PaxFamilia, comment et à quelles fins nous les utilisons et à qui nous les divulguons. En outre, cette Politique de Vie Privée contient des informations importantes au sujet de vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Par conséquent, nous vous encourageons à lire attentivement cette Politique de Vie Privée.

Nous serons parfois amenés à modifier cette Politique de Vie Privée. Dans ce cas, nous vous enverrons une copie de la nouvelle version par e-mail. La version la plus récente de notre Politique de Vie Privée est également toujours disponible sur notre site internet www.paxfamilia.com.

En cas de rachat (d’une partie) de notre entreprise par le biais d’une fusion, acquisition, faillite ou autrement, vous serez dans tous les cas notifié par e-mail d’un tel évènement. Nous nous engageons à ce que vos données à caractère personnel ne soient pas utilisées par la société acquéreuse pour d’autres fins que celles établies dans la présente Politique.

Attention : En utilisant notre site web PaxFamilia et en partageant vos données à caractère personnel avec nous, vous acceptez que vos données à caractère personnel soient traitées de la manière décrite dans cette Politique de Vie Privée.

Remarque : l’acceptation de cette Politique de Vie Privée ne constitue pas votre «consentement» au traitement de vos données à caractère personnel. Nous ne traitons pas vos données à caractère personnel sur base de votre consentement, sauf indication expresse contraire (par exemple, dans le cadre de l’envoi de notre newsletter électronique).


3. Quelles données à caractère personnel traitons-nous?


Dans le cadre des services offerts par PaxFamilia, nous pouvons traiter des données à caractère personnel concernant des particuliers qui choisissent d’utiliser nos services, des personnes provenant de leur entourage patrimonial, des professionnels (particuliers ou sociétés) qui utilisent nos services à destination de leurs propres clients, ainsi que ces derniers et des personnes provenant de leur entourage patrimonial.

Nous collectons les données à caractère personnel introduites par nos clients particuliers et professionnels afin d’accéder à nos services sur PaxFamilila et afin de recevoir des informations concernant nos services (vos « données d’accès »). Ces données d’accès sont toutes les données introduites par nos clients qui sont traitées conformément aux finalités visées au paragraphe 6 de la présente Politique. Dans ce cas, nous contrôlons lesquelles de ces données doivent être introduites afin d’accéder à nos services, dans quel but et de quelle façon. Nous sommes considérés comme des Responsables du traitement lorsque nous collectons ces données d’accès.

Par contre, nous traitons les données à caractère personnel introduites par nos clients particuliers et professionnels lorsqu’ils utilisent nos services (les « données d’utilisation ») uniquement conformément aux instructions de nos clients particuliers, nos clients professionnels ou des clients particuliers de nos clients professionnels le cas échéant. Ces données sont anonymisées et cryptées avant d’être conservées sur des serveurs. Nos utilisateurs contrôlent eux-mêmes la collecte et la gestion des données introduites. Ces données appartiennent à nos clients particuliers, aux personnes provenant de leur entourage patrimonial ou aux propres clients de nos clients professionnels et aux personnes provenant de leur entourage patrimonial. Nous sommes donc considérés comme des Sous-traitants lorsque nous traitons ces données d’utilisation.

Cette Politique de Vie Privée s’applique à vous uniquement lorsque vous introduisez vos données d’accès en votre qualité de client particulier ou professionnel de PaxFamilia, à l’exclusion des données d’utilisation, sur le contenu desquelles nous n’exerçons aucun contrôle.

Si vos données à caractère personnel sont incluses dans les données d’utilisation introduites par l'un de nos clients (ou l’un des propres clients de nos clients professionnels) et que vous ne souhaitez plus être inclus dans celles-ci, ainsi que pour obtenir toute information complémentaire concernant le traitement de vos données d’utilisation par l’un de nos clients, veuillez contacter directement nos clients professionnels ou nos clients particuliers. Ces derniers s’engagent sur la base de la présente Politique à vous fournir les informations concernant le traitement qu’ils font de vos données.


4. Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?


Nous collectons vos données d’accès de plusieurs manières:

 

  • Directement auprès de vous, lorsque vous transmettez vos données à caractère personnel afin de devenir client de PaxFamilia;

     

     

  • Directement auprès de vous, lorsque vous transmettez vos données à caractère personnel afin d’obtenir une version d’essai ou une vidéo de démonstration de nos services;

     

     

  • Directement auprès de vous, lorsque vous désirez nous contacter et transmettez vos données à caractère personnel via l’envoi d’ un e-mail à contact@paxfamilia.com ou via notre chat en ligne en vue d’être recontacté par notre équipe;

     

     

  • Directement auprès de vous, lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter électronique.

     


    5. Quelles données à caractère personnel traitons-nous?


    Nous traitons les données d’accès suivantes vous concernant:

    Données d’identification

    nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, titre, nature de la relation contractuelle.

    Renseignements financiers

    identification et numéro de compte bancaire, montants que vous devez et avez payés, méthodes de paiement, aperçu des paiements, etc.

    Profession et emploi

    particulier ou société, numéro de T.V.A. le cas échéant.



    6. Pourquoi utilisons-nous ces données ?


     

  • Pour assurer le fonctionnement adéquat de nos services (notamment pour permettre la création d’ un compte utilisateur individualisé et sécurisé et l’obtention d’une rémunération en échange des services offerts par PaxFamilia) lorsque vous transmettez vos données à caractère personnel afin de devenir client de PaxFamilia;

     

     

  • À des fins de gestion commerciale de nos clients et prospects lorsque vous transmettez vos données à caractère personnel afin d’obtenir une version d’essai ou une vidéo de démonstration de nos services;

     

     

  • À votre demande, lorsque vous transmettez vos données à caractère personnel via l’envoi d’un e-mail à contact@paxfamilia.com ou via notre chat en ligne en vue d’être recontacté par notre équipe;

     

     

  • À des fins de marketing, lorsque vous transmettez vos données à caractère personnel afin de vous inscrire à notre newsletter électronique.

     


    Les bases légales utilisées comme fondement de nos activités de traitement sont les suivantes:

     

  • Nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel pour vous assurer le fonctionnement adéquat de nos services sur la nécessité d’exécution du contratque vous avez conclu en acceptant nos Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sur PaxFamilia;

     

     

  • Nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel pour vous fournir une version d’essai, une vidéo de démonstration de nos services ou vous fournir des informations à la suite de votre prise de contact auprès de notre équipe sur la nécessité de préserver nos intérêts commerciaux légitimes en tant qu’entreprise (c’est-à-dire l’intérêt de recevoir des informations sur nos clients et prospects et notre intérêt de rechercher la satisfaction du client et l’amélioration de nos services);

     

     

  • Nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing électronique direct (l’envoi de notre newsletter électronique) sur votreconsentement opt-in. Nous vous enregistrerons seulement si vous avez consenti de façon univoque à recevoir notre newsletter électronique (vous êtes complètement libre d’accepter ou de refuser de vous enregistrer à notre newsletter).

     

    Notez que vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement, sans que cela n’entraine de frais supplémentaires ou de conséquences négatives pour vous. Vous pouvez le faire en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les e-mails que nous vous envoyons ou en envoyant un e-mail à contact@paxfamilia.com.


    7. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?


    Dans le cadre des finalités énumérées ci-dessus, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des tiers, tels que des prestataires de services externes que nous engageons et qui agissent en qualité de sous-traitants pour nous. Nous nous assurons que ces sous-traitants respectent les obligations qui leur incombent en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données («RGDP»).

    Vos données à caractère personnel ne seront pas louées ni vendues à des tiers sans votre consentement explicite.


    8. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel?


    Vos données ne seront pas conservées plus longtemps que ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles nous les traitons (nous nous référons aux finalités listées ci-dessus au paragraphe 6). Il est possible qu’elles se retrouvent plus tard dans nos back-ups ou archives, mais elles ne seront plus traitées activement dans un fichier.

    Plus spécifiquement, les périodes de conservation suivantes s’appliquent à vos données d’accès:

    Données à caractère personnel

    Période de conservation

    Données à caractère personnel transmises afin de devenir client (souscription ou droit d’accès autrement) de PaxFamilia

    Durée de l’abonnement aux services de PaxFamilia et jusqu’à 6 mois après résiliation de l’abonnement.

    Données à caractère personnel transmises afin d’obtenir une version d’essai ou une vidéo de démonstration de nos services

    Jusqu’à 5 ans à partir de l’obtention de la version d’essai ou de la vidéo de démonstration de nos services

    Données à caractère personnel transmises afin d’obtenir des informations à votre demande

    Jusqu’à 5 ans à partir de la dernière prise de contact avec notre équipe

    Données à caractère personnel transmises à des fins de marketing direct (l’envoi de nos newsletters)

    Pour toute la durée pendant laquelle nous planifions de continuer à envoyer des newsletters à nos clients , à moins que (i) nous remarquions que l’adresse e-mail utilisée ne fonctionne plus ou (ii) le client a retiré son consentement (opt-out) à la réception de futures newsletters.


    De plus, lorsque nous traitons des données d’utilisation en notre qualité de sous-traitant, nous vous garantissons que nous ne conserverons jamais vos données plus de 6 mois suivant la fin de l’abonnement aux services de PaxFamilia.


    9. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel?


    Nous mettons en place les mesures administratives, techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques spécifiques que nous avons identifiés.

    Nous protégeons vos données d’accès contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non-autorisé aux données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées de toute autre manière.

    En outre, nous veillons à ce que vos données d’accès soient exactes et à jour. Dans ce contexte, nous vous demandons de bien vouloir nous informer de toute modification de vos données d’accès.

    Plus d’informations concernant nos mesures de sécurité sont disponibles sur demande.


    10. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?


    Vous avez le droit (sous certaines conditions):

     

  • D’être informé et d’accéder à vos données d’accès;

     

     

  • De rectifier vos données d’accès;

     

     

  • D’effacer vos données d’accès (« droit à l’oubli »);

     

     

  • De limiter le traitement de vos données d’accès;

     

     

  • De vous opposer au traitement de vos données d’accès;

     

     

  • De recevoir toutes vos données d’accès sous format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transmettre ces données à une autre organisation.

     

    Pour en savoir plus sur ces droits et sur les circonstances dans lesquelles vous pouvez les utiliser, veuillez lire l’annexe à la présente Politique. Vous pouvez en principe exercer ces droits gratuitement. Seules les demandes déraisonnables ou répétées entraineront un coût administratif raisonnable.

    Nous essayons toujours de répondre à vos demandes et questions le plus rapidement possible. Il se peut néanmoins que l’on vous réclame une preuve d’identité afin de vérifier votre demande.

    Enfin, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité Belge de Protection des Données (l'ancienne Commission Vie Privée Belge) concernant le traitement que nous faisons de vos données d’accès.


    11. Contact


    Si vous avez des questions, commentaires ou plaintes concernant cette Politique de Vie Privée ou concernant le traitement que nous faisons de vos données d’accès, vous pouvez nous contacter par courrier adressé à GuiSquare SA à Cours Saint-Michel 30a, 1040 Etterbeek, par e-mail à l’adresse contact@paxfamilia.com ou par téléphone au +32 (0)2 669 71 71.


    Annexe – informations additionnelles concernant vos droits légaux

    Le droit à l’information et le droit d’accès à vos données à caractère personnel

    Vous pouvez à tout moment demander plus d’informations à propos de nos activités de traitement et à propos des données à caractère personnel que nous conservons vous concernant.

    Droit de rectification de données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes

    Vous avez le droit d’obtenir que nous rectifions ou complétions, sans retard indu, toute donnée à caractère personnel erronée ou incomplète vous concernant.

    Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (« droit à l’oubli »)

    Vous pouvez nous demander d’effacer (une partie de) vos données à caractère personnel dans les situations suivantes:

    - lorsque le traitement n’est plus nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données étaient recueillies ou traitées;

    - lorsque le traitement était basé sur votre consentement et que vous avez décidé de retirer ce consentement;

    - lorsque vous avez des raisons raisonnables de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel;

    - lorsque vos données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite;

    - lorsque vos données à caractère personnel doivent être effacées en vertu d’une obligation juridique à laquelle nous sommes soumis.

    Dans certains cas, nous pouvons refuser d’effacer vos données à caractère personnel: (i) pour exercer notre droit à la liberté d’expression et d’information; (ii) pour nous conformer à une obligation juridique; ou (iii) pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

    Droit à la limitation du traitement

     

     

    Vous pouvez en toute circonstance nous demander de limiter (temporairement) le traitement de vos données à caractère personnel dans les situations suivantes:

    - lorsque vous avez contesté l’exactitude de vos données à caractère personnel pour une période nous permettant de vérifier cette exactitude; ou

    - lorsque le traitement semble être illicite et que vous nous demandez de limiter notre utilisation de vos données plutôt que d’effacer ces données; ou

    - lorsque nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel pour les finalités du traitement mais que vous avez besoin de celles-ci pour constater, exercer ou défendre un droit en justice; ou

    - dans l’attente d’une vérification de la question de savoir si nos intérêts légitimes prévalent sur les vôtres dans le contexte d’une opposition.

    Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel (gratuit)

    Vous pouvez, dans certaines circonstances, vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si ce traitement est fondé sur nos « intérêts légitimes ». Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel sauf si nous avons des raisons légitimes impérieuses de le faire ou si ce traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

    Si nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement ou retirer votre consentement à ce sujet. Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet de profilage à des fins de marketing direct.

    Le droit à la portabilité des données

    Dans certains cas, vous avez le droit de recevoir toutes vos données à caractère personnel sous format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. Ce droit s’applique:

    - en cas de traitement fondé sur le consentement ou sur la nécessité du traitement pour l’exécution d’un contrat; et

    - en cas de traitement effectué par moyens automatisés.